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Colloque
Les commissions d’enquête sont souvent instituées à la suite d’une crise survenue dans un domaine particulier. Nous nous intéressons aux commissions dans les domaines de la justice pénale et de la police. Nous avons constaté que plusieurs commissions ont été créées successivement, dans un délai plus ou moins long, pour étudier des événements très analogues. Résultat: les recommandations sont redondantes d’une commission à l’autre. À notre avis, de quelques séries de commissions, nous retiendrons l’aspect répétitif de celles-ci et leurs raisons. Nous étudierons un exemple en Ontario où 7 commissions se sont succédé pour étudier les abus de pouvoir de …
