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Colloque
La communication consiste à présenter les objectifs sous-jacents à la législation canadienne du droit d'auteur; à en décrire les principes au regard des autres lois de propriété intellectuelle au Canada; à décrire les œuvres que le droit d'auteur protège; à identifier les bénéficiaires de ces droits à la fois économiques et moraux; à énoncer les exceptions et les limitations de ces droits; à résumer les recours applicables en cas de non-respect de ces droits; à élaborer sur l'exercice de ces droits économiques et moraux, à expliquer le régime contractuel au regard de pratiques artistiques traditionnelles et technologiques : comment les …
