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Colloque
L’extension des conventions collectives est propre Québec ; en effet, rien de semblable n’existe en Amérique du Nord. Il est à la croisée de la détermination des conditions minimales de travail par la loi et de la négociation collective. Ce régime de relations de travail est particulièrement adapté aux secteurs d’activité où dominent les PME dans un contexte de concurrence entre elles et avec leurs homologues de grande taille.Avant de saisir tous les enjeux liés à ce régime juridique, il y a lieu de contextualiser l’apparition de celui-ci et de souligner les étapes historiques de son avancée, qui tiennent à …
Colloque
Pour rappel, une employée temporaire avait été affectée par une agencede location de personnel pour effectuer un remplacement à la Ville-de-Pointe-Claire.Dans ce contexte de relations tripartites, s'est posée la question de savoirqui de l'agence ou de la Ville était le véritable employeur de cette salariéeafin de savoir si elle pouvait être représentée par le syndicat et bénéficierdes avantages de la convention collective en vigueur. Dans cette affaire, lestribunaux ont statué que le véritable employeur était la Ville. En conséquenceet dans le cadre du droit des rapports collectifs du travail, ladite salariéefait partie de l'unité d'accréditation et est représentée par le …
