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Colloque
Bien que le domaine de la recherche juridique peine à s’intéresser au tourisme, un secteur pourtant caractérisé par une croissance annuelle exponentielle impressionnante, le droit est omniprésent en la matière, quoique fragmenté. Le droit participe au plus large ensemble discursif et normatif supranational entourant le tourisme, à toutes fins pratiques homogène dans sa promotion des effets positifs du secteur contrebalançant ses potentiels impacts négatifs. Le 15 septembre 2017, l’Organisation mondiale du tourisme adopta la Convention-cadre relative à l’éthique du tourisme. Son article 10 évoque un « droit au tourisme ». Il est pertinent de se questionner sur la contribution d’une …
Communication
La féminisation a pour objectif de rendre présent le genre féminin dans un texte, particulièrement francophone, langue dans laquelle « le masculin l’emporte ». Il s’agit de l’idée selon laquelle la femme fut, et est encore, invisible ontologiquement; on assimile son expérience vécue à celle de l’homme, ignorant l’oppression liée au genre. Cette communication présente en premier lieu un état des lieux de la féminisation en doctrine juridique québécoise, par une recension de la pratique au sein des volumes récents des revues scientifiques en droit du Québec. On y découvre une féminisation peu répandue. En second lieu, une réflexion sur …
Communication
Le Code mondial d’éthique du tourisme de l’Organisation mondiale du tourisme consacre ce que la « communauté internationale » considère constituer l’éthique universelle de l’une des activités économiques les plus importantes de notre époque, soit le tourisme. Le droit (souple) au tourisme promu par l’article 7 du Code est un exemple de la fiction répandue d’universalité. Le tourisme de loisir est plus souvent qu’autrement unilatéral du Nord global au Sud global, une avenue de « développement » largement financée par des institutions internationales. Les bénéfices à long terme des relations touristiques, d’autant plus, sont majoritairement rapatriés par des acteurs du …
Communication
L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) confirma en mai 2014 la décision du Groupe spécial d’accepter l’argument de l’Union européenne selon lequel la prohibition des produits dérivés du phoque est nécessaire à la protection de la moralité publique. Le vent tournerait-il en la faveur d’un traitement éthique des animaux en matière de commerce international? Les manufacturiers de produits cosmétiques importés en Chine sont tenus de procéder à des tests sur les animaux afin d’accéder à ce marché. Le fardeau de la preuve concernant l’accusation de mesures protectionnistes devrait-il être inversé au bénéfice des États ne requérant pas que …
Communication
Il semble y avoir, au Québec, une dissonance importante entre d'une part, ce que la population considère légitime en ce qui concerne le traitement des animaux, et d'autre part, ce que notre système juridique consacre. Quelle pourrait être la contribution d'un changement de perception par la considération des concepts principaux de la théorie du pluralisme juridique radical dans une visée d'avancement du droit animal en concordance avec le seuil d'acceptabilité social en la matière? Nous proposons que l'élargissement de notre conception de ce qui constitue du droit, inclusive de la normativité qui ne soit pas étatique, prenant sens lorsque les …
Communication
Les théories sont souvent écartées par les praticiens, leur utilité étant fréquemment obscurcie par leur apparence de débats philosophiques entre penseurs peu ancrés dans la réalité. Dans cette optique, nous proposons que les théories ont le potentiel d'offrir des contributions pratiques réelles, notamment dans le domaine du droit international des droits humains. Le cas de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, système binaire de droit contraignant et de droit sans sanction, nous permet de démontrer que les théories qui cherchent à discréditer cette seconde forme de droit international nuisent au travail des entités de la Commission légitimées par celui-ci. …
