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Communication
L’analyse de la jurisprudence récente du Tribunal administratif du travail (TAT), de son prédécesseur la Commission des relations de travail (CRT) ainsi que des Tribunaux d’arbitrage (TA) démontre que certains comportements, même s’ils peuvent être inappropriés, délétères et entraîner de la souffrance au travail, ne constitueront pas pour autant du harcèlement psychologique au sens de la LNT. En fait, la jurisprudence ne retient que peu de cas comme du harcèlement avéré. Introduit en 2004 dans la Loi sur les normes du travail (LNT), le régime particulier de protection du harcèlement psychologique au Québec, s’ajoute au cadre légal préexistant. Il devient …
Colloque
Au Québec, le régime de santé et de sécurité du travail, comme la plupart des loisdu travail, a été développé dans la perspective de la relation de travailbinaire entre un employeur et un employé. Son application aux situations detravail tripartites, telle que celle qui caractérise le travail par l'entremised'une agence de location de personnel, pose des difficultés qui touchent auxfondements mêmes du régime et de sa capacité d'atteindre ses objectifs. Parl'entremise d'une étude jurisprudentielle, cette présentation examinera laportée et les limites de l'application de la Loi sur la santé et de la sécurité du travail et de la Loi sur …
