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Le régime juridique relatif aux délinquants dangereux à l’épreuve de la psychopathie : analyse et décryptage
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La législation relative à l’encadrement des délinquants à risque a connu de nombreux soubresauts en droit pénal canadien. A l’instar de son voisin américain, depuis 1947, le Canada a multiplié les réformes relatives au contrôle et à la détention des délinquants pouvant porter atteinte la sécurité publique car jugés trop dangereux pour pouvoir être réintégrés au sein de la société. Parmi ces délinquants dangereux, on trouve bien évidemment les individus souffrant de psychopathie. Souvent associés à des crimes violents ou des infractions sexuelles graves, il n’est pas rare que les délinquants psychopathes fassent l’objet d’une déclaration de délinquant dangereux selon …

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Quand les robots passent au révélateur du droit pénal : étude prospective de l’impact de la robotique sur la prévention du crime et la responsabilité pénale
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La robotique constitue certainement le défi le plus extraordinaire que devra relever le monde scientifique dans les vingt prochaines années. La notion de « robot » comprend une multitude de catégories allant des humanoïdes aux drones en passant par ce qu’on surnomme également les bioniques. Mais surtout, la robotique comprend l’étude et l’utilisation de l’intelligence artificielle. Cela induit la construction de machines capables de s’adapter à leur environnement tout en montrant de réelles capacités d’auto-apprentissage. Autrefois considéré comme une chimère, l’hypothèse de robots policiers ou à l’inverse de robots-tueurs prend de plus en plus d’épaisseur. En effet, malgré la fiabilité …

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L’encadrement normatif des essais cliniques à l’ère de la globalisation : étude comparative Canada, Chine et Inde
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Chasse gardée des pays occidentaux pendant longtemps, les recherches cliniques ont récemment pris une ampleur considérable dans les pays asiatiques. Épiphénomène au début des années 2000, la réalisation des essais cliniques constitue aujourd’hui une entreprise majeure au sein des États tels que l’Inde et la Chine. Guidés par des intérêts économiques, ces deux géants démographiques se sont dotés, ces dix dernières années, de structures juridiques importantes afin d’inciter des sociétés pharmaceutiques à effectuer une partie de leurs études multicentriques sur leurs territoires. Les bonnes pratiques cliniques : Directives consolidées de la Conférence internationale d’harmonisation (ICH E6) ainsi que les guides …

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