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Communication
Une tendance à user du commerce pour promouvoir le développement durable s’est développée dans les dernières années, les clauses à caractère non-économique étant aujourd’hui omniprésentes dans les accords de libre-échange (ALÉ). Par contre, le corpus de normes environnementales (NE) minimales à respecter au plan multilatéral est loin de faire l’objet d’un consensus, les États ayant même refusé l’idée d’un traité contraignant à Nairobi en 2019. Dès lors, on se demande dans quelle mesure les ALÉ pallient l’absence de cadre commun concernant les NE. Si la recherche académique juridique a exposé les conflits normatifs entre le droit international économique et celui …
