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Colloque
Plus de la moitié des juridictions à travers le monde ont recours à des tribunaux non professionnels en matière civile. Ces tribunaux s’écartent du modèle dominant en permettant à des non juristes – plutôt que seulement à des professionnels du droit – de trancher certains litiges civils et familiaux. Ce modèle s’est avéré à la fois légitime et accessible, tout en contribuant à l’économie judiciaire et au sentiment de justice. Malgré tout, la justice civile demeure, dans certaines juridictions comme le Québec et le Canada, une chasse gardée des juges professionnels.Cette communication partira de ce décalage pour s’interroger sur les …
Colloque
Au petit matin du 1er mai 1775, sur la Place d’Armes, les Montréalaises trouvent la statue de Georges III vandalisée. Les historiennes y voient l’insatisfaction des Anglaises envers l’Acte de Québec de 1774, entré en vigueur le même jour, et envers les droits qu’il accorde aux Canadiennes françaises. Au-delà de leur importance historique, ces événements ont aussi une portée juridique, puisque l’Acte est une loi impériale qui transforme le droit de la province.Cette communication se propose d’examiner la façon dont le droit aborde ces événements de nos jours, plus de deux siècles plus tard. Si certaines juristes considèrent l’Acte de …
