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pen icon Colloque
Quels sont les déterminants (réels) des décisions judiciaires ? Les Judicial Behavior Studies dans l’angle mort des études sociojuridiques au Québec
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Depuis les années 1980, la littérature qui s’était développée aux États-Unis sur le comportement judiciaire a essaimé au Canada anglais. Les politologues et juristes canadiens anglais se sont mis à analyser les déterminants du comportement judiciaire dans une perspective réaliste plutôt que légaliste: cultivation stratégique de la légitimité de la part de la Cour suprême (Radmilovic, 2010), négociation entre juges pour créer des consensus (Green et Alarie, 2008), influence des caractéristiques personnelles (Songer et al., 2017) ou des orientations idéologiques (Ostberg et Wetstein, 2008) des juges sur leurs décisions, etc. Malgré tout, les catégories d’analyse de littérature américaine se sont …

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pen icon Communication
Le rôle incertain des précédents dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême du Canada
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Dans les dernières années, la Cour Suprême du Canada a eu à réévaluer, pour la première fois de son histoire, certaines décisions rendue durant les premières années de la Charte canadienne des droits et libertés. Que ce soit dans l’affaire Bedford sur la prostitution ou dans l’affaire Carter sur le suicide assisté, la cour s’est vue confronter à un nouveau dilemme; quel poids doit-on donner aux précédents face à de nouveaux faits sociaux ou à des consensus moraux qui ont évolués? À première vue, la réponse de la cour est désarmante tellement elle est désinvolte. Mais lorsqu’on y regarde de …

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pen icon Colloque
Normativité juridique et linguistique : la dynamique internormative de la langue du droit
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Les études juridiques qui abandonnent l'approche positiviste permettent d'appréhender le phénomène normatif sous son aspect pluriel. À cet égard, les efforts de chercheurs québécois dans les dernières décennies (Rocher, Belley, Lajoie, Macdonald, etc.) ont contribué à élaborer un appareil conceptuel raffiné et efficace lorsqu'utilisé dans des recherches empiriques. Notre proposition tablera sur la distinction qu'établit Guy Rocher (Belley, 1996) entre les deux significations de l'internormativité pour offrir un cadre général d'analyse du développement dynamique des conflits internormatifs dans les sociétés contemporaines. Pour ce faire, nous présenterons d'abord une analyse brève des liens entre la sémantique et la normativité linguistique puis …

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