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Colloque
Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) est le premier tribunal sans papier au Québec. À ce titre, il inspire la recherche universitaire et les acteurs de la Justice.Le TMF a complété la transformation technologique des activités juridictionnelles en 2017 après trois années de réforme. Il convient de souligner que sa procédure est entièrement informatisée : le dossier est consultable en tout temps, le plumitif est facilement accessible et les décisions sont rendus électroniquement. Les gens peuvent ainsi déposer des pièces, choisir la date de l’audience, effectuer des paiements ou encore apposer leur signature. Le tout s’effectuant avec le plus …
