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Cette proposition vise à présenter les bases d’un programme de recherche en cours d’élaboration sur la décroissance et le droit privé. L’ambition est d’explorer comment une proposition radicale, et pour le moment largement utopique, d’une société qui ne serait plus axée sur la croissance économique pourrait se matérialiser dans des dispositifs juridiques concrets, susceptibles de reconfigurer les liens que nouent entre eux les multiples êtres vivants et non-vivants qui composent nos écosystèmes. Ces liens sont actuellement appréhendés, juridiquement mais aussi socialement, au prisme d’institutions fondamentales du droit privé, tels le contrat, la propriété, la personnalité physique ou morale, les sûretés, …
Bien que les gens d’affaires figurent parmi les plus importants usagers du droit dans la société contemporaine, peu d’études ont été consacrées à la façon dont ces acteurs conçoivent et mobilisent le droit dans le cadre de leurs activités économiques. Dans le monde francophone, les contributions les plus intéressantes à ce chapitre nous viennent surtout de la sociologie économique, dont les travaux récents ont porté une attention accrue au droit et à sa propension à structurer les relations économiques et financières. Cette communication a pour objectif d’explorer comment la sociologie du droit peut se ressaisir des objets économiques et financiers.Notre …
Depuis la crise financière, beaucoup d’encre a coulé à propos des agences de notation, questionnant leur rôle dans la gouvernance des marchés financiers, la légitimité de leurs jugements sur la conduite des États ou leur responsabilité face à la crise. Dans la plupart des écrits à ce sujet, on présente la notation comme une opinion sur la solvabilité d’un émetteur de dette. Or, cette définition est loin d’épuiser ce qu’est la notation en pratique et offre peu de prise pour réfléchir aux régulations financières contemporaines. Cette communication propose, par une approche sociologique du droit économique, d’explorer le pouvoir normatif des …