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Colloque
En réponse aux exigences de la mondialisation, les pressions pour accroître la performance s’accentuent continuellement dans les entreprises publiques et privées. Dans ce contexte, les dispositions légales qui encadrent la protection de la santé des travailleuses et des travailleurs, ainsi que l’indemnisation pour les conséquences de l’intensification du travail sur leur santé et la réadaptation des personnes atteintes de problèmes de santé prennent toute leur importance. L’impératif de diminution des coûts de production crée d’importantes pressions sur les justiciables en ce qui a trait à l’exercice de leurs droits et risque également d’influencer ceux et celles qui sont appelés à …
Colloque
Le Québec ayant une position favorable à l’usage sécuritaire de l’amiante chrysotile, il convient de vérifier si le travailleur victime d’une maladie professionnelle liée à l’amiante ou la famille de celui qui en décède bénéficie d’un véritable accès à l’indemnisation Nous avons fait l’analyse des décisions rendues par la C.L.P. entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2006, dans des dossiers impliquant l’amiante, soit 181 décisions dont 45 portent sur des réclamations visant la reconnaissance de maladies professionnelles liées à l’amiante et 18 autres sur les décès associés à ces maladies. Le processus exceptionnel d’évaluation médicale des maladies …
Colloque
Objectifs de la communication: Cette présentation fera état des résultats d’une recherche qualitative portant sur les problèmes soulevés par l’application de la conciliation aux dossiers de harcèlement psychologique en regard du droit au retour au travail des salariés accidentés. Méthodologie: Les données proviennent d’une analyse de la littérature sur la conciliation, soit la législation, la jurisprudence, la doctrine et les documents gouvernementaux. Elles proviennent aussi d’entrevues menées auprès de huit informateurs clés, dont un conciliateur, des représentants des parties, des intervenants en relation d’aide et des représentants d’associations communautaires. Résultats: Les résultats montrent que la conciliation permet à l’employeur d’éviter …
