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Colloque
Dans le cadre des audiences de comparution immédiate ou d'enquête sur remise en liberté avant jugement, les avocats de la défense sont les protecteurs de la liberté d'un accusé non encore déclaré coupable. Bien qu'il s'agisse d'une mesure de dernier ressort selon les recommandations de nombreuses commissions d'enquête, le recours à la détention provisoire (ou détention avant jugement) n'a pas cessé de croître ces vingt dernières. Parallèlement les changements législatifs des années 1990 et 2000 ont à la fois assouplis les critères décisionnels permettant à un juge d'imposer cette mesure et restreint les conditions de cette détention. À partir d'entrevues …
Colloque
Dans le cadre des audiences de comparution immédiate ou d'enquête sur remise en liberté avant jugement, les avocats de la défense sont les protecteurs de la liberté d'un accusé non encore déclaré coupable. Bien qu'il s'agisse d'une mesure de dernier ressort selon les recommandations de nombreuses commissions d'enquête, le recours à la détention provisoire (ou détention avant jugement) n'a pas cessé de croître ces vingt dernières. Parallèlement les changements législatifs des années 1990 et 2000 ont à la fois assouplis les critères décisionnels permettant à un juge d'imposer cette mesure et restreint les conditions de cette détention. À partir d'entrevues …
Communication
Cette conférence cherche à analyser le processus de prise de décision menant au verdict de culpabilité. Cela se construit, à notre avis, à partir des interactions des acteurs lors de la procédure pénale et au moment de l’audience. Il s’agit donc d’une activité ancrée dans la pratique quotidienne de la justice pénale. Pour rendre compte de la dynamique des raisonnements présente dans ce processus décisionnel, nous avons eu l'occasion d’assister à plus de 200 audiences, sur une période de six mois au Palais de Justice à Rio de Janeiro, et de réaliser des entretiens auprès de 23 juges pénaux. L’analyse …
Communication
Cette présentation fera un bilan de notre terrain (réalisé pendant six mois auprès des juges pénaux à Rio de Janeiro) en focalisant notamment les savoirs constitutifs de la pratique professionnelle des magistrats. Lors de notre terrain nous avons observé que le processus décisionnel se réalise à partir d’une succession dynamique entre un savoir pratique et le savoir officiel; le premier représentant un moyen de familiarisation du magistrat avec le cas, ce qui se fait à partir des catégorisations fondées sur son expérience pratique. Le deuxième se réfère aux constructions narratives qui vont articuler le savoir pratique comme un savoir officiel …
Colloque
La loi brésilienne présente plusieurs alternatives à la peine de prison, comme le sursis de la peine, du procès ainsi que les peines non carcérales; mesures comprises en général comme des mécanismes appropriés à la réinsertion sociale des accusés. Cette communication cherche à poser un regard différent sur les mesures non carcérales, en soulevant les représentations que les juges pénaux se font de ces dispositifs, en ayant comme base notre terrain auprès des magistrats pénaux à Rio de Janeiro. Au cours de cette recherche, nous avons remarqué certains aspects de l’application des mesures non carcérales dans la pratique judiciaire. Ces …
