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Colloque
La communication a pour objet de contribuer à l’appréciation de la relation entre, d’une part, les recherches et les échanges interdisciplinaires et, d’autre part, la protection juridique et l’épanouissement des communautés d’expression française en situation minoritaire. La communication propose une analyse contextuelle d’un instrument juridique vraisemblablement indispensable à la protection et à l’épanouissement de plusieurs communautés d’expression française de l’Ouest canadien mais qui, avant 2008, était tout à fait inconnu des tribunaux. Cet instrument, en l’occurrence une proclamation royale de 1869, garantit à toutes les personnes d’expression française qui se trouvaient dans un vaste territoire, constituant autrefois la terre de …
