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Colloque
L'intervention de l'État québécois à l'endroit de la problématique des sols contaminés a maintenant vingt-cinq ans. De l'ajout de la section IV.2.1 à la LQE en 1990 à l'adoption en 2002 du projet de loi 72, en passant par les deux Politiques de 1988 et de 1998, l'heure est au bilan. L'encadrement législatif apporté a-t-il permis une diminution du passif environnemental laissé par l'utilisation des sols en contexte d'industrialisation? Quelles pistes d'action nouvelles devraient être envisagées pour assurer la décontamination et la réutilisation d'un plus grand nombre de sites? Ces questions seront discutées sous l'angle plus spécifique de l'évolution des …
Colloque
L'exposé donnera un aperçu des aspects juridiques qui se posent en relation avec l'expérimentation d'une approche de décontamination des sols qui met en combinaison la plantation d'arbres et l'utilisation de microbes et mycorhize (phytoremédiation). Les enjeux juridiques de cette technologie doivent être confrontés au concept du développement durable et aux principes qui y sont associés. Le contexte légal au Québec entourant la réhabilitation des sites sera d'abord évoqué pour faire ressortir les aspects qui apparaissent favorables ou défavorables à cette technique in situ et a priori plus verte et moins coûteuse pour restaurer les sols. Des questions juridiques plus précises …
Colloque
Le principe de précaution est mentionné dans plusieurs lois fédérales applicables en matière de protection de l'environnement. Deux des secteurs d'application de ce principe sont le processus d'évaluation des espèces en péril et la prise de mesures de rétablissement à leur endroit, de même que l'évaluation et la gestion des substances toxiques. La conférence mettra en perspective les résultats d'un projet de recherche qui cherchait à comparer l'application du principe de précaution dans l'exercice des pouvoirs publics fédéraux dans ces secteurs.
