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Communication
La loi modèle OUA (Organisation de l’Unité Africaine) et le droit des communautés locales Le droit de la propriété intellectuelle s’intéresse depuis plusieurs années à la protection des variétés végétales. Ceci s’est traduit, au plan international, par l’adoption entre autres de deux grandes conventions à savoir, la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions végétales (UPOV), ainsi que, l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). L’UPOV prescrit un type de protection qui se rapproche de la protection par brevet. Quant à l’ADPIC, par le biais de son article 27.3(b), il oblige les États partis …
