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Communication
Cette communication a comme premier objectif de présenter la nouvelle procédure Européenne transnationale des petites créances qui entrera en vigueur le 1 janvier 2009 pour tous les États membres de l'Union européennes sauf le Danmark, et qui existera en parallèle avec les procédures nationales dans ces États membres. Elle a comme deuxième objectif la présentation d'un nouveau projet, beaucoup plus large, qui vise à évaluer cette procédure en comparaison avec les procédures nationales dans divers pays européens et Nord-américains et pour lequel on cherche des partenaires au Canada et aux États unis. Il convient de noter que cette communication cadre …
