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Plusieurs études se sont intéressées à l’impact des soupçons de mariages frauduleux sur l’expérience migratoire. Si la magistrature constitue un acteur clef du processus de contrôle judiciaire des mariages transnationaux, elle demeure néanmoins peu étudiée. Nous avons analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1 129) par la Section d’appel en immigration du Canada (SAI, 2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des mariages arrangés. Dans le cadre de notre revue des décisions en appel à la SAI, nous avons relevé que les mariages arrangés, contrairement aux mariages dits « conventionnels », sont systématiquement scrutés par les agents …
En raison de l'accroissement de l’attention politique accordée à l’encadrement des 'mariages de complaisance', plusieurs études se sont intéressées à l’impact de cette suspicion sur l’expérience migratoire ainsi que sur les différents acteurs qui interviennent dans le cadre de la régulation de celle-ci. Or, si la magistrature constitue un acteur-clef de ce processus à l’étape du contrôle judiciaire, elle demeure peu étudiée. Nous avons donc analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1129) par la Section d’appel en immigration du Canada (2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des enfants. Si la parentalité est considérée comme un fort …
En raison de l'accroissement de l’attention politique accordée à l’encadrement des 'mariages de complaisance', plusieurs études se sont intéressées à l’impact de cette suspicion sur l’expérience migratoire ainsi que sur les différents acteurs qui interviennent dans le cadre de la régulation de celle-ci. Or, si la magistrature constitue un acteur-clef de ce processus à l’étape du contrôle judiciaire, elle demeure peu étudiée. Nous avons donc analysé un échantillon statistiquement représentatif de l'ensemble des décisions publiées (n=406, N=1129) par la Section d’appel en immigration du Canada (2003-2017) en circonscrivant celles impliquant des enfants. Si la parentalité est considérée comme un fort …