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Colloque
Le droit des investissements internationaux est un instrument reconnu de la globalisation (Gehring & Newcombe, 2011), car, expliqué simplement, il permet aux investisseurs internationaux de s’assurer qu’ils ne perdront pas leurs investissements pour des raisons de politiques nationales. Par exemple, les traités d’investissement ont permis d’assurer aux investisseurs de recevoir une compensation payée par les États d’accueil pour la perte de leurs investissements due à la résistance locale des peuples autochtones et des populations locales (ex : affaire Chevron c. Equateur; affaire South American Silver Limited c. Bolivia). Cette communication présentera des affaires emblématiques de ce phénomène et explorera quelles …
Colloque
L’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet minier appelle au respect par les entreprises minières d’une panoplie de normes de droit positif, c’est-à-dire inscrites dans les textes de lois et de règlements. Il existe également tout un ensemble de normes dites de « droit mou », que l’on rattache notamment à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE). Notre présentation vise à discuter de la qualité de ces normes pour contribuer à la réconciliation entre Canada et peuples autochtones. Nous aborderons d’abord de ce que nous entendons par « réconciliation » et ce que cette définition impliquerait en termes de …
Colloque
La mise en oeuvre du droit au consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) relève d’abord de la responsabilité des États (Principes directeurs relatifs aux entreprises et les droits de l’Homme). La tendance de ces derniers de déléguer une partie de cette mise en oeuvre aux promoteurs des projets est cependant largement reconnue aujourd’hui (Cameron & Levitan, 2006 ; Szablowski, 2007, Thériault, 2016). Les acteurs privés participent ainsi de plus en plus à la définition du droit au consentement préalable, libre et éclairé (CPLE), et il est essentiel de s’intéresser à leurs perspectives en la matière. Ma présentation s’inscrira dans la …
