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Colloque
L'affaire Baker c. Canada suscite des questions importantes quant à l'utilisation qui peut être faite des conventions internationales ratifiées par le Canada mais non intégrées en droit canadien. La majorité, sous la plume de la juge L'Heureux-Dubé, a vu dans la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant une indication de l'attachement de la société canadienne à certaines valeurs dont doivent tenir compte les organismes qui exercent des pouvoirs discrétionnaires. La communication vise à proposer quelques réflexions sur les incidences d'une telle utilisation des conventions internationales, notamment sur les principes démocratique et fédéral qui sous-tendent notre constitution.
Colloque
La philosophie libérale et individualiste inspiratrice des droits fondamentaux de première génération, et la prétention universaliste qui leur est inhérente, peut en faire des instruments de déracinement culturel. Par ailleurs, la reconnaissance constitutionnelle de libertés et droits culturels, individuels ou collectifs, pose aujourd'hui avec de plus en plus d'acuité, dans des sociétés multiculturelles, la question de leur fondement. S'agit-il de libertés et droits fondamentaux ou simplement de libertés et droits constitutionnels propres à une organisation politique donnée sans plus? Il s'agit de révéler comment divers concepts et distinctions juridiques manifestent la tension entre les tendances individualistes et communautaires. Par là …
