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Colloque
Le nombre de contentieux climatiques, ou procès pour le climat, a doublé au niveau mondial depuis 2015, pour un total de 2 871 cas référencés au 1er décembre 2024 . Un nombre croissant de ces recours, qui sont initiés sur des bases juridiques variées, visent désormais les entreprises. Les requérants ont notamment pour objectif d’imposer des normes de conduite aux sociétés multinationales sur la base des engagements de leur État d’origine en vertu du droit international, dont l’Accord de Paris de 2015, bien que les entreprises ne soient pas soumises aux obligations qui en découlent. La présente contribution vise à …
Colloque
Face à des politiques climatiques jugées insuffisantes, de plus en plus d’individus et d’organisations de la société civile se tournent vers les tribunaux pour contraindre les gouvernements ou des entreprises à en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques et s’adapter à ses effets. Une catégorie de contentieux climatiques sont dits « stratégiques » en ce qu’ils visent en particulier les politiques climatiques des États et entreprises dans le but d’induire un changement sociétal. Le droit est mobilisé dans ces procès comme une « arme » pour tenter d’induire les autorités à agir plus activement pour atténuer le changement …
Communication
Face au manque d’ambition des politiques climatique nationales, de plus en plus de justiciables issus de la société civile intentent des procès contre des gouvernements ou des entreprises afin que les tribunaux les contraignent à en faire davantage pour lutter contre les changements climatiques (CC) et s’adapter à leurs effets. Avec l’adoption de l’Accord de Paris en 2015, la plupart des États de la planète se sont dotés d’objectifs chiffrés de lutte contre les CC. Les justiciables tentent d’invoquer ces objectifs pour mesurer la cohérence et le niveau d’ambition des mesures d’atténuation et d’adaptation aux CC mises en œuvre par …
