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Colloque
Peu d’études existent sur l’interaction entre le droit privé et le droit fiscal au Canada, or en droit fiscal canadien, l’impôt sur le revenu est déterminé en fonction des opérations juridiques véritablement effectuées entre les personnes. Aussi, lorsqu’un nouvel acteur en droit privé voit le jour, comme c’est le cas de « l’objet de pouvoirs » d’un trust ou d’une fiducie, l’absence d’une définition claire en droit privé et en droit fiscal crée un flou théorique qui engendre de l’insécurité juridique et fiscale, mais surtout la possibilité d’un usage abusif des institutions en jeu. Il faut préciser que l’objet de …
