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Colloque
En 2021, le jugement Moore (Centre for Gender Advocacy c. Procureur-Général du Québec, QCCS) clarifie les obligations du législateur au sujet du marqueur de sexe/genre et sa modification. Cette décision traite, entre autres, de ce que signifie « être trans », ainsi que du rôle joué par le marqueur de sexe/genre au sein de l’état civil. Elle a entraîné plusieurs changements législatifs, dont la possibilité pour les personnes non-binaires d’obtenir une désignation de « sexe » qui corresponde à leur identité de genre sur leurs actes d’état civil.Cette décision a aussi mené au PL-2 (Projet de loi n° 2, Loi …
