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Sous-indemnisation des victimes de violences sexuelles en France : le rôle de la recherche au service du principe de réparation intégrale
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En France, 220 000 victimes déclarent chaque année des violences physiques ou sexuelles. Parmi celles-ci, 85 % sont des femmes. Elles sont victimes de dommages corporels dès lors qu’elles ont subi une atteinte à leur intégrité physique ou psychique. Elles ont donc le droit à la réparation intégrale de leurs préjudices tant patrimoniaux qu'extra-patrimoniaux.Les conséquences de ces violences sont multiples, ouvrant droit à réparation. Or, cette catégorie de victimes reste imparfaitement indemnisée. Elle est exposée à la barémisation, la réparation forfaitaire, l’allocation de sommes dérisoires, alors même qu’il a été reconnu par la Cour de cassation que l’objet de cette …

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