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Colloque
Le 15 mars 2023, le projet de loi n° 8 intitulé Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec a modifié plusieurs lois du Québec, notamment le Code de procédure civile du Québec. L’une de ces modifications vise la conduite des dossiers devant la Cour du Québec, qui sont désormais administrés par nouvelles règles dites « simplifiées » depuis le 30 juin 2023. À l’approche du deuxième anniversaire de ce régime, notre présentation portera sur l'examen de la jurisprudence développée …
Colloque
La présentation portera sur l’administration de la justice par la voie de directives judiciaires et sur l’effet de ce mode d’administration sur l’objectif des réformes de la procédure civile québécoise de faciliter l’accès à la justice.L’article 63 du Code de procédure civile du Québec prévoit que les tribunaux peuvent édicter des directives « purement administratives » propres à chaque district judiciaire pour déterminer le fonctionnement de leurs chambres. Cependant, les différences régionales entre les pratiques et les interprétations du Code sont susceptibles d’entraîner une inégalité de traitement entre les justiciables. De plus, le niveau de contrainte des directives administratives s’apparente …
