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La dématérialisation de la justice : le cas du droit disciplinaire au Québec
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La pandémie de la covid-19 a entraîné des changements majeurs dans le fonctionnement des systèmes de justice, qui ont adopté des nouvelles technologies pour la réalisation des audiences et pour la transmission de documents. En se penchant sur le travail mené par les conseils de discipline des ordres professionnels et par le Tribunal des professions, cette communication présente les résultats d’une recherche empirique consistant dans la réalisation de 21 entretiens semi-dirigés auprès des acteurs clés du milieu. Si, d’après nos répondants, l’adoption des technologies n’a pas eu d’impact sur la protection des droits des justiciables, elle modifie nécessairement la façon …

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