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Communication
L’objectif de cette recherche est d’analyser les liens entre la chaîne de blocs et le droit de la concurrence dans le cadre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). L’innovation technologique ayant fait émerger de nouvelles entreprises marquées par une forte puissance économique, le droit de la concurrence, en tant que garant du bon fonctionnement de l’économie de marché, est appelé à réguler les transactions entre ces entreprises qui peuvent conclure des accords par le biais d’une chaîne de blocs ou se diviser le marché au sein de la chaîne de blocs. Dans ce contexte, il s’est posé la question …
Communication
La présente communication s’intéresse au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle à travers la chaine de blocs dans le cadre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. Ces deux composantes que sont : le droit de propriété littéraire et artistique et le droit de propriété industrielle présentent plusieurs failles auxquelles elle pourrait remédier en tant que registre distribué. L’étude de la première composante sera l’occasion d’exposer les difficultés relatives à la détermination de la titularité des droits d’auteur et voisins ainsi qu’à la rémunération des bénéficiaires desdits droits. Dans le cadre de la seconde composante, nous verrons …
