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Le sort des contrats en cours au moment du redressement judiciaire en droit OHADA : quelle place pour la force obligatoire du contrat?
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Une tentative de conciliation de deux volontés paradoxales, c’est ce qui ressort des lignes directrices de l’acte uniforme OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) sur les procédures collectives d’apurement du passif (AUPC) en matière de redressement judiciaire. Le législateur était guidé par la nécessité de créer des règles permettant de sauver l’entreprise d’une part, et de maintenir une relation de confiance avec ses créanciers d’autre part. Toutefois, l’exercice paraît difficile et les deux objectifs difficilement conciliables. Ainsi, contrairement à sa philosophie de base, le législateur OHADA laisse transparaître à l’instar du législateur français qui l’a inspiré, …

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