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Communication
Les réseaux normatifs sont formés par plusieurs acteurs et se présentent sous diverses formes. La gouvernance internationale - face à l'absence d'un gouvernement mondial - se définit comme l'ensemble de règles et de coutumes définies et mises en pratique par des états, des organisations internationales et - de plus en plus fréquemment - par des agences régulatrices qui coopèrent et produisent du droit mou.La progressive insertion des pays émergents dans un marché mondial compétitif exige d'eux l'adoption des pratiques de gouvernance et des règles harmonisées, définies surtout par les pays industrialisés, par entremise des greffes juridiques. En renonçant partiellement à …
Communication
Ma recherche doctorale porte sur l’harmonisation des règles microprudentielles bancaires applicables aux banques Canadiennes et Brésiliennes sans risque systémique.Lors de l’examen des standards et recommandations issues du Comité de Bâle pour le Contrôle Bancaire, on fait face à des normes de conduites produites par un corps technique composé des représentants de quelques banques centrales et privées, ainsi que des organisations internationales.Ce phénomène échappe aux règles de droit international public, sous sa perspective traditionnelle en matière de production des traités. Hélas, ces recommandations se transforment en loi dans les pays désirant à participer du marché financier international, c.-à-d. presque tous les …
Colloque
À partir de la fin des années 1990, le Brésil a entrepris un changement réglementaire bancaire profond et le pays s'est embarqué aussi dans une politique d'inclusion financière. Ceci signifiait donner à la popularisation les moyens d'avoir accès au financement et aux services bancaires, sans distinction, visant à une croissance économique accélérée et basée sur la consommation. Dès lors, tous les gouvernements ont donné suite à cette politique. Dénominé "bancarisation", ce mouvement a fait de sorte que les services publics (ex. la poste), se sont associés à des institutions bancaires pour atteindre les communautés et régions non desservies par les …
