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Colloque
Cette conférence sera l’occasion d’examiner le régime juridique applicable au Québec à l’égard du fait parental, à la lumière de certains modèles familiaux contemporains ou émergents, dont certains évoluent encore hors du droit commun. Quatre configurations seront ainsi brièvement examinées : (1) la filiation post mortem, (2) la beau‑parentalité, (3) la pluriparenté et (4) la coparentalité amicale. En effet, alors que le Code civil du Québec envisage le fait parental en fonction d’une approche binaire classique au cœur de laquelle loge la notion de couple, il s’agira de mettre en exergue les tensions qui sont susceptibles de découler de cette …
Communication
Au fil du temps, le droit des successions a contribué à privilégier une certaine conception de la famille, en particulier celle consacrée par le mariage et la présence de descendants. Alors que depuis l’arrêt rendu en 2013 par la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola, on discute de réformer le droit familial, il faudra aussi forcément remettre en question les règles de dévolution légale. C’est l’objet de cet exposé, qui jette un regard sociohistorique sur le fondement des règles de dévolution légale – les « affections présumées » –, en observant le sort réservé au conjoint survivant, et en …
