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L'enseignement de la culture religieuse à l'école, les chartes des droits et les parents. Éléments pour une analyse du discours juridique entourant un droit « fondamental »
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Le nouveau régime législatif qui prévoit l’enseignement obligatoire de l’éthique et de la culture religieuse au Québec fait actuellement l’objet de contestations judiciaires, fondées sur les libertés de conscience et de religion des élèves, et des droits des parents en matière d’éducation religieuse de leurs enfants. Nous analyserons ces divers arguments sous l’angle du droit positif, notamment à la lumière du sens qui est donné aux droits des parents ainsi qu’aux libertés fondamentales de conscience et de religion en droit canadien, et en droit international. Notre regard portera également sur les décisions judiciaires auxquelles ces contestations ont donné lieu jusqu’à …

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