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pen icon Colloque
Le droit français permet-il ou encourage-t-il la décision partagée?
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L'introduction de la notion de décision partagée en matière de santé est en France très récente. Quelques médecins, quelques économistes de la santé puis quelques sociologues s'y sont intéressés et l'adaptent depuis peu à la pratique médicale française. Mais aucune définition juridique n'a été étudiée. Une redéfinition des concepts juridiques existants permettrait selon nous l'intégration de la décision partagée dans le système juridique français. Une lecture attentive des nombreux textes officiels nous ont permis de comptabiliser les (rares) allusions qui sont faites à une participation à la décision. Le dernier texte en la matière émane de la loi du 4 …

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