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Communication
1.PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFSDevant le conflit des normes environnementales, l’on a procédé à l’interprétation avec les principes suivants : Specialia generalibus derogant, Lex posterior derogat priori et Lex superior derogat legi inferiori. Cependant, cette interprétation a donné des solutions contradictoires et non favorables à la protection de l’environnement. Face à cette faiblesse, quelle nouvelle méthode d’interprétation favorable à la protection de l’environnement peut-on préconiser pour résoudre ces conflits de normes?L’objectif poursuivi est non seulement de démontrer les limites des méthodes classiques de résolution des normes, mais également de proposer une nouvelle méthode de résolution de conflit des normes en faveur de …
