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Transport des marchandises en zone urbaine et développement durable. Quels enjeux? Quelles responsabilités pour les municipalités?
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Cette communication portera sur les enjeux économiques et environnementaux liés aux activités de transport des marchandises, avec pour objet spécifique les problèmes auxquels doivent faire face les municipalités. Dans un premier temps, différents indicateurs économiques et environnementaux seront utilisés pour l'analyse des principales tendances qui façonnent l'évolution de l'industrie du transport des marchandises à l'échelle internationale. Dans un deuxième temps, des sources de données canadiennes seront utilisées pour décrire la situation au Canada et, plus particulièrement, à l'échelle des municipalités. À travers l'étude des mesures les plus susceptibles d'améliorer l'efficacité du transport des marchandises en zones urbaines, cette communication proposera …

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Évolution de la réglementation environnementale des secteurs industriels : les ambiguïtés d'une stratégie réglementaire de développement durable
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La communication présente différents facteurs et conditions de la réglementation environnementale favorisant des approches contrastées, voire contradictoires, entre les pays de l'OCDE. L'évolution des paradigmes réglementaires atteste d'une volonté d'harmoniser le développement industriel et la protection de l'environnement, en particulier par l'imposition de normes de performance basées sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Les considérations économiques régissant la définition des MTDs ne rompt toutefois pas avec les droits acquis de polluer. Seule l'adoption de normes de qualité de l'environnement peut contrebalancer le poids accordé à la notion de viabilité économique des MTDs dans la détermination de stratégies réglementaires de développement …

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