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pen icon Colloque
Portée et pertinence de l’autoréglementation dans le domaine de la recherche scientifique : analyse de la résolution de Toronto
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Adoptée, le 2 avril 1992, par vingt-trois scientifiques internationaux venus de quatre continents, la résolution de Toronto pose des méthodologiques pour l’adoption de codes d’éthique dans les domaines de la science et de la recherche. L’objet de cette contribution est d’analyser la portée et la pertinence de ce texte à regard du développement actuel et diversifié des normes autoréglementaires et des questions qui soulèvent en droit. Nous analyserons d’abord le texte de la résolution, distinguant les principes relatifs au contenu de la recherche, de ceux concernant sa procédure. Nous tenterons ensuite d’apporter une réponse à trois interrogations suscitées par cette …

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