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Colloque
Les préceptes jurisprudentiels et doctrinaux sur l’interprétation des lois enseignent que la lettre de la loi, qui constitue le point de départ de l’interprétation, doit être prise telle qu’elle. Dans les systèmes anglo-saxons et les systèmes civilistes, il fut affirmé avec certitude que lorsque la loi est claire, elle ne doit pas être interprétée. Il arrive néanmoins que les tribunaux, principaux interprètes de la loi, soient appelés à la rectifier pour lui donner application. La doctrine et la jurisprudence évoquent la possibilité de rectifier la loi, ou de s’écarter de son sens littéral, lorsqu’il est démontré que le législateur a …
