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Colloque
À la suite du livre blanc Une réforme axée sur le citoyen, de décembre 1990, de la Loi sur les services de santé et des services sociaux L.Q. 1991, c. 42, issue du projet de loi 120 adopté le 4 septembre 1991, de la Loi d’harmonisation de diverses dispositions législatives adoptée le 23 juin 1992 pour tenir compte de la loi précédemment mentionnée. Dans la loi 120, il est prévu que chaque Régie régionale des services sociaux et de santé exécute les activités de santé publiques avec des établissements qu’elle désire dans le cadre de ses plans d’organisation de services …
