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pen icon Colloque
Une évaluation de la "délégation ministérielle", troisième étape de la politique des langues officielles
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Devant les difficultés de l'application de la loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral décidait en 1977 de rompre avec sa politique centralisatrice antérieure. Il inaugura alors une étape décisive, en introduisant le principe d'une délégation ministérielle des responsabilités de la mise en œuvre de la loi. Depuis cette date, chaque ministère et organisme est tenu d'élaborer et d'appliquer individuellement un programme de changement organisationnel approprié à ses conditions particulières, sous la surveillance et avec l'aide technique du Conseil du Trésor. La présente recherche évalue les chances de succès de cette nouvelle politique, à partir d'une analyse approfondie du …

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