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Collectivités locales et politiques foncières et d'accès à la terre en Île-de-France : de la gestion des proximités agri-urbaines à la territorialisation des exploitations
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Xavier Guiomar
Congrès 2010 Gouvernance de l'agriculture dans les territoires urbains et périurbains. Processus et modèles de développement

La clause générale de compétence permet en France aux collectivités locales d'intervenir, au-delà du partage des « blocs de compétence », dans tous les secteurs pour satisfaire un intérêt public local. Les politiques foncières, au sens large, en incluant les politiques d’installation, sont un bon exemple de cette superposition de politiques locales plus ou moins convergentes. Les trois collectivités locales en première ligne des politiques foncières en Ile de France sont le Conseil régional, Périmètres régionaux d’intervention foncière, politiques d’installation et convention avec la SAFER, les intercommunalités et les communes. Au-delà de l’obligation de compatibilité entre les différentes échelles de …

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