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Colloque
En comparaison avec les Etats voisins d’Europe occidentale, souvent plus densément peuplés, la consommation de foncier pour l’aménagement urbain est conséquente en France. Cette artificialisation dispendieuse prend place pour l’essentiel sur des espaces de production agricole. Les communes étant compétentes en France en matière de décision et de planification d’urbanisme, nous avons souhaité mieux comprendre comment elles se saisissent de ce constat et mettent en œuvre des règles et dispositions induisant une moindre consommation d’espace agricole. Nous avons ainsi cherché à établir quels dispositifs juridiques pouvaient être mobilisés par les collectivités locales, lesquels l’étaient effectivement, et à analyser les modalités …
