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Communication
Cette présentation aborde la question de savoir à quelles conditions l’ordre public peut entraver l’homologation d’une sentence arbitrale. L’objectif général de ce travail est d’identifier la perception que peut avoir le juge québécois de la notion d’ordre public dans un contexte arbitral. Cette question est de plus en plus récurrente vue le développement de la privatisation de la justice. En effet, il est admis que devant les limites de la justice étatique, la justice privée devient une solution de rechange, à la fois inévitable et souhaitable (Kasirer et Noreau, 2002). Dans un cadre international, la Convention de New York de …
