Veuillez choisir le dossier dans lequel vous souhaitez ajouter ce contenu :
Filtrer les résultats
Communication
La question de la légitimité démocratique du pouvoir judiciaire est loin d’être nouvelle. Elle est sans cesse posée et sujette à des débats visant à la préserver. À ces incessants questionnements sur la légitimité de la justice constitutionnelle en régime démocratique, s’ajoute, au sein des fédérations, celui portant sur la légitimité fédérative. En contexte fédératif, les tribunaux et les juges sont investis du rôle d’arbitre des différends juridictionnels qui ne manquent pas de naître entre les ordres de gouvernements fédéral et fédéré relativement aux sphères de compétence que leur réserve la Constitution. La dimension fédérative de la notion de légitimité …
