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Coupable! L'exécution des sentences prononcées par les instances pénales internationales : (in)égalité de traitement entre les condamnés?
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Le sujet principal sur lequel porte mes recherches est l'exécution des sentences prononcées par les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda (TPIY et TPIR) et celles que la Cour pénale internationale (CPI) sera amenée à prononcer. En l'absence d'un système carcéral international, les statuts de ces institutions prévoient que les peines d'emprisonnement seront exécutées dans un État désigné par le tribunal sur la liste des États qui ont fait savoir qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnées. Dès lors, il nous est permis de poser la question suivante: "Dans quelle mesure les régimes constitutifs des TPIY, TPIR …

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