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Problématique D’abord, les mécanismes de réparation sont principalement de type litigieux, onéreux et incertain. Ensuite, les recours administratifs sont provisoires et discriminatoires. Finalement, les recours internationaux constituent une sorte d’intervention humanitaire judiciaire. Objectifs Il s’agit de découvrir que seulement quelques victimes de violence politique accèdent à la réparation intégrale, pour en constater qu’une alternative complémentaire s’impose. Donc, pour atteindre la paix sociale, un instrument de justice accessible, réalisable, opportune et distributive est essentiel. Méthodologie En premier lieu, l’ampleur de la violence politique en Amérique latine sera présentée. En second lieu, les modèles de réparation aux victimes seront exposés. Enfin, l’écart …
Problématique La délégation des compétences, soit-elle explicite, tacite ou par l’omission, s’avère la monnaie courante dans les cas où une expertise exceptionnelle est requise. Le talent organisationnel, technique, technologique ou scientifique devient une source de pouvoir. De plus, ce savoir-faire confère indirectement une autorité extraordinaire qui ne passe pas nécessairement par les mécanismes de légitimation démocratique. Ce phénomène se généralise dans la mesure où peu de normes de droit international existent pour assurer la légitimité des acteurs qui remplacent les États. Objectifs D’abord, il faut constater l’ampleur du phénomène de l’explosion des compétences régaliennes et ensuite vérifier les contrecoups que …