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Communication
Cette communication aura pour objectif d'envisager la manière dont les droits français et québécois accueilleraient la technique de l'utérus artificiel, tant au niveau de l'accès à cette technique de procréation médicalement assistée qu'en ce qui concerne les règles relatives à l'établissement de la filiation. Il semble que le droit applicable à l'assistance médicale à la procréation pourrait être transposé sans trop de difficultés à l'ectogénèse et venir encadrer efficacement, et sans bouleverser les règles éthiques imposées, l'accès à la procréation par ce biais. Les questions éthiques n'apparaissent finalement qu'en amont et concernent l'opportunité de l'interdiction de la mise au point …
