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Communication
L’analyse de la jurisprudence récente du Tribunal administratif du travail (TAT), de son prédécesseur la Commission des relations de travail (CRT) ainsi que des Tribunaux d’arbitrage (TA) démontre que certains comportements, même s’ils peuvent être inappropriés, délétères et entraîner de la souffrance au travail, ne constitueront pas pour autant du harcèlement psychologique au sens de la LNT. En fait, la jurisprudence ne retient que peu de cas comme du harcèlement avéré. Introduit en 2004 dans la Loi sur les normes du travail (LNT), le régime particulier de protection du harcèlement psychologique au Québec, s’ajoute au cadre légal préexistant. Il devient …
