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pen icon Colloque
De l’accessibilité à l'efficacité du droit : les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions
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Dans quelle mesure l'institution judiciaire tend-elle à imposer, en-deçà des règles formelles régissant sa saisine et le protocole des audiences, des conditions spécifiques et asymétriques aux différentes catégories sociales pour exercer leurs droits face à elle ? La communication se propose de répondre à ces questions à partir d'une enquête statistique et ethnographique réalisée en France sur le contentieux des expulsions locatives dans un département populaire en périphérie de Paris, et combinant l'analyse statistique de 795 jugements prononcés par quatre tribunaux d'instance de ce département, l'observation des audiences de 240 affaires jugées dans l'un des tribunaux de l'échantillon, et enfin …

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