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Colloque
Le délai est un problème qui touche les systèmes de justice occidentaux depuis des centaines d’années. Au Canada, la Cour Suprême a récemment statué dans le cas de R. c. Jordan (2016) qu’il y avait une culture de complaisance dans le système de justice criminelle et que pour être considérés raisonnables et ne pas mettre en péril les droits des accusés, les délais dans les tribunaux provinciaux ne devaient pas durer plus que 18 mois et que ceux dans les tribunaux supérieurs ne devraient pas dépasser 30 mois. La présente communication vise à décrire comment les tribunaux canadiens, dans chacune …
