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Cette présentation examinera le rôle de l'article 23 dans une conception particulière de la « canadienneté ». Elle se penchera principalement sur le droit constitutionnel, en mettant un accent particulier sur la structure constitutionnelle et la jurisprudence. Nous avancerons que l'article 23 constitue, de manière délibérée, un élément central de l'architecture fondatrice de la constitution canadienne. Enfin, nous replacerons les litiges actuels relatifs à cet article au Québec dans un contexte constitutionnel plus large.
La Loi sur les langues officielles est un document fondamental de la législation canadienne, mais il ne s’agit pas de la loi sur les langues la plus importante ni la plus connue au Québec. Or, pour les Québécois anglophones, ça devrait peut-être l’être. La Loi reconnaît les « communautés francophones et anglophones en situation minoritaire » au Canada. Pour ce qui est du Québec – une province où la politique linguistique est à la fois complexe et source de tensions –, la Loi reconnaît effectivement les Québécois anglophones comme une communauté linguistique en situation minoritaire et promet de les appuyer …