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Colloque
Compte tenu de la complexité entourant le phénomène de la violence conjugale et le manque de preuve tangible fréquent, plus de la moitié des dossiers sont abandonnés en cours de procédure. L’engagement de ne pas troubler l’ordre public est donc une alternative intéressante puisqu’elle se pose souvent comme un compromis entre la condamnation et l’acquittement. La communication présente les caractéristiques (de la victime, de l’agresseur, de leur relation ainsi que les caractéristiques de l’infraction) menant à un engagement de ne pas troubler l’ordre public (article 810 du Code criminel) dans les cas de violence conjugale. Les données utilisées concernent des …
